Politique TVA, dédouanement et livraison DDP

1. Principe d’affichage des frais au paiement (ce que vous voyez avant de payer)

Lorsque la commande est destinée à la France, un récapitulatif clair des frais est affiché avant la validation du paiement. Le total présenté au passage en caisse reflète, selon les règles applicables au moment de l’achat, notamment :

• le prix des produits ;

• les taxes incluses lorsque c’est le cas (par exemple la TVA) ;

• le cas échéant, les frais liés à l’importation lorsque certaines modalités de livraison s’appliquent (si applicable).

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé sans information préalable du consommateur ; les éléments de coût essentiels sont présentés avant la commande.

2. Dédouanement et réception (en principe, aucune démarche supplémentaire)

Les formalités douanières liées au transport international sont effectuées conformément aux règles applicables au commerce international et à la réglementation du pays de destination.
Dans des conditions normales de livraison, le consommateur en France n’a généralement pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires lors de la réception.
Si des taxes, droits ou frais peuvent s’appliquer, l’information correspondante est communiquée avant la validation de la commande via les informations affichées sur le site.

3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Pour certaines commandes expédiées vers la France, un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) peut être proposé.
Dans ce cadre, les éventuels droits de douane et/ou taxes d’importation applicables peuvent être pris en compte dans le calcul du montant à payer ou présentés de manière explicite, conformément aux informations affichées au moment de l’achat (le passage en caisse fait foi).

Les modalités de dédouanement peuvent varier selon :

• la nature/catégorie des produits ;

• la valeur déclarée ;

• la réglementation applicable au moment de l’importation.

4. Prix pour la France et TVA (TTC)

Pour les consommateurs situés en France, les prix affichés sur le site sont indiqués TTC, et incluent la TVA au taux applicable en France au moment de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant la validation du paiement afin de garantir une information claire au consommateur.

5. Évolutions réglementaires et situations particulières

Les règles fiscales et douanières peuvent évoluer en fonction de changements réglementaires.
En cas de modification indépendante du vendeur, de situation particulière de dédouanement ou d’autres circonstances objectives, des ajustements peuvent être requis conformément aux règles applicables ; nous fournirons alors des informations dans la mesure du raisonnable.

6. Service client (TVA / dédouanement / DDP)

Pour toute question relative à la TVA, au dédouanement ou à la livraison DDP, vous pouvez contacter :

• E-mail : info@warmays.com

• Téléphone : +1 (319) 750-9200

• Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)
  Le service client est opéré par notre équipe dédiée au marché européen.

7. Informations sur l’entreprise

Ce site est exploité par :
Nom de l’entreprise : Femyora LLC
Adresse : 5825 Delmonico Dr, Suite 329, Colorado Springs, CO 80919, United States
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2889062
E-mail : info@warmays.com